• sponsor
  • sponsor
  • sponsor
  • sponsor
  • sponsor

Status

CHAPITRE 1

FORME JURIDIQUE - BUTS

 

Art. 1 Buts

a) Le Club des Patineurs de Meyrin, désigné ci-après CPM, est une association 
à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. 



b) Le CPM a pour but la pratique et le développement du hockey sur glace.



c) Le CPM forme des juniors.


d) Le CPM organise et participe à des tournois, à des rencontres amicales, et de championnats.

e) Le CPM peut exercer toutes les activités commerciales, financières ou autres, susceptibles de 
promouvoir ses buts.

f) Le CPM peut participer au capital de la Société CPM SA.



 

Art. 2 Hiérarchie



a) Le CPM est membre à part entière de la Swiss Ice Hockey Association (SIHA).

Il est soumis à ses règlements et statuts. 



b) Le CPM est membre d’office de l’Association Cantonale genevoise de Hockey sur Glace.

 

Art. 3 Couleurs officielles



Les couleurs du CPM sont le noir, le jaune et le blanc.



 

Art. 4 Durée et siège



Le CPM est constitué pour une durée indéterminée. Son siège se trouve au Centre Sportif des Vergers, avenue Louis-Rendu 7-9, 
1217 Meyrin. 



 

Art. 5 Exercice

L’exercice du CPM court du 1 mai au 30 avril.



 

Art. 6 Ressources



Les ressources du CPM sont constituées par les cotisations des membres, les subventions, les recettes publicitaires, les dons, les recettes des rencontres, ainsi que toute autre recette obtenue dans le cadre du but social du CPM.

 

Art. 7 Dissolution 




a) La dissolution du CPM ne pourra avoir lieu qu'au cours d’une assemblée générale extraordinaire (ci-après AGE) spécialement convoquée à cet effet. 

b) Elle devra être composée du 2/3 des membres ayant le droit de vote.



c) L'AGE nommera un liquidateur et disposera de la fortune du CPM.

d) Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième AGE sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle pourra avoir lieu 15 minutes après la clôture de la première.

e) La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée du 3/4 des membres ayant le droit de vote présents. 

 

CHAPITRE 2   

SOCIÉTARIAT 



 

Art. 8 Sociétariat



Les membres du CPM sont les membres actifs, les membres partenaires, les présidents d'honneur, les membres d'honneur.



 

Art. 9 Membres actifs

a) Les membres actifs sont ceux qui participent activement selon les buts de l'art. 1 des présents statuts.



b) Les membres actifs versent une cotisation.

 

Art.10 Membres partenaires

a) Les membres partenaires sont ceux qui oeuvrent pour le bien du club et la réalisation de ses buts et cela de façon régulière et durable. Sont notamment membres partenaires :

* Les membres des commissions qui ne sont ni parents, ni membres actifs.

* Les gens de la table qui ne sont ni parents, ni membres actifs.

* Les bénévoles engagés dans des projets importants qui ne sont ni parents ni membres actifs.

b) Les membres partenaires ne sont pas astreints à des cotisations.

 

Art. 11 Membres et présidents d'honneur 

a) Les membres d'honneur sont élus par l'AG sur proposition du comité.



b) Les membres d'honneur ne paient pas de cotisations.



c) Ne peuvent être élus présidents d'honneur que des présidents ayant occupé ce poste pendant 
au moins 5 ans. 



 

Art. 12 Droit de vote



a) Seuls les membres actifs majeurs, les représentants légaux des membres actifs mineurs, les présidents d’honneur et les membres partenaires majeurs ont le droit de vote. 


b) Par majorité, il faut entendre 18 ans révolus aux dates des assemblées.

 

Art. 13 Admission



a) Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au comité au moyen du formulaire remis par le club. 

b) Le comité décide de l'admission des membres. En cas de refus, un recours auprès de l'AG demeure possible.



c) Toute demande d’adhésion est considérée comme une adhésion formelle aux statuts et aux règlements du CPM.

d) Les membres s’engagent à respecter les statuts et à s’acquitter de leurs obligations financières envers le CPM.

 

Art. 14 Membres mineurs



Les membres actifs et les membres partenaires mineurs peuvent être représentés par un de leurs parents ou leur représentant légal. 



 

Art. 15 Démission



a) Les démissions ne sont possibles que pour la fin d'un exercice.

b) Elles doivent être présentées par écrit au comité du CPM.

c) Les démissions en cours d'exercice sont passibles de frais administratifs.

d) Le CPM se réserve le droit, en cas de faute de paiement, de refuser la libération ou le transfert de sa licence de jeu.

 

Art. 16 Exclusion


a) Le Comité est compétent pour prononcer l’exclusion de membres pour motifs graves ou non-accomplissement 
de leurs obligations financières.

b) Elle est sujette à recours auprès de l’AG par lettre recommandée adressée au comité du CPM. Un éventuel recours emporte un effet suspensif jusqu’à la prochaine AG.

 

CHAPITRE 3

ORGANES 



 

Art. 17 Organes



Les organes du CPM sont:



a) l’assemblée générale

b) le comité

c) la commission disciplinaire

d) l’organe de contrôle

 

CHAPITRE 4

ASSEMBLEE 

 

Art. 18 Assemblée générale (AG) 




a) L’AG est le pouvoir suprême du CPM

b) Elle se réunit une fois par année au plus tard le 30 juin.

c) Sa convocation doit être adressée à tous les membres 30 jours avant sa tenue.



d) L'ordre du jour (OJ) contiendra entre autres :

1. Procès-verbal de l’AG précédente

2. Rapport du président

3. Rapport du trésorier

4. Rapport de l'organe de contrôle

5. Décharge au comité

6. Fixation du montant des cotisations

7. Élection du président, du comité, du conseil de discipline, et de l'organe de contrôle.

8. Propositions individuelles

9. Divers



 

Art. 19 Propositions



a) Les propositions des membres doivent être adressées au président, par écrit, 20 jours avant l’AG. Le cas échéant, le Comité communique aux membres l’ordre du jour modifié.

b) Aucune proposition individuelle faite en assemblée générale ne peut faire l’objet d’un vote immédiat.

c) En cas d’élection, toute candidature au Comité doit être annoncée au moins 20 jours avant l’AG au cours de laquelle elle doit avoir lieu.

d) Il ne peut être voté sur aucun autre point que ceux mentionnés à l’ordre du jour.

 

Art. 20 Droit de vote



a) Chaque membre actif ou partenaire majeur a droit à une voix.

b) Lors de l’AG, le président du CPM n’a pas le droit de vote.

Il tranchera toutefois en cas d'égalité de voix.



 

Art. 21 Mode de scrutin

a) Le vote a lieu à main levée, sauf si 10% des membres présents demandent un vote ou une élection à bulletin secret.

b) Les élections se font au premier tour à la majorité absolue des votants, au second tour à la majorité relative.

c) Un membre actif peut se faire représenter par une tierce personne nantie d'une procuration officielle. Une tierce personne ne peut représenter qu’un seul membre ou qu’un seul représentant légal de membres actifs mineurs.

 

Art. 22 Assemblée générale extraordinaire (AGE)



a) Une AGE peut être convoquée en tout temps par le comité ou, si 1/5 des membres actifs et membres partenaires l’exigent.

b) Sa convocation doit être faite 15 jours avant sa tenue.



 

CHAPITRE 5

COMITÉ

 

Art. 23 Attributions 

a) Le comité est chargé de la direction du CPM.

b) Le comité s’organise lui-même et est notamment chargé de : 

1. Préparer et présenter à l’AG les différents rapports relatifs à l’exercice écoulé, le bilan général et les comptes ;

2. défendre les intérêts du CPM, de travailler à sa prospérité 
et de faire appliquer les statuts ;

3. Soumettre à l’AG un projet accompagné d’un budget ;

4. De gérer les avoirs du CPM conformément à ses intérêts, 

5. D’exécuter les décisions de l’AG ;

6. De représenter le CPM auprès de tiers

c) Le comité est élu lors de l’AG pour un exercice. Il est rééligible. 

d) Le comité nomme un bureau chargé des affaires urgentes. Il est composé du président et de minimum 2 membres du comité. 

 

Art. 24 Composition

a) Le Comité se compose au minimum de 4 membres et de 15 membres au maximum.



b) En cas de besoin en cours d’exercice, le comité pourra se compléter par cooptation.



c) Si la fonction de président devient vacante en cours d’exercice, c’est le vice-président qui assurera la présidence jusqu’à la fin de l’exercice en cours. 



d) Au cours de la première réunion qui suit son élection, le comité procède à la répartition des charges.
Il désignera un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un responsable technique.

 

Art. 25 Réunions



a) Le comité se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires du club sur convocation d’un de ses membres.

b) Il convoque en outre les membres des commissions lorsque les affaires l’exigent.

 

Art. 27 Décisions



a) Les décisions du comité sont prises à la majorité simple.



b) Une décision ne peut être prise que si la moitié des membres du comité au moins sont présents ou ont été valablement consultés. 



c) En cas d’égalité des voix, le président décide.




 

CHAPITRE 7

COMMISSIONS

 

Art. 28 Organisation

a) Le comité peut constituer des commissions externes pour des affaires spéciales. 

b) Les membres de ces commissions doivent être approuvés par le Comité et travaillent en accord avec lui.

 

Art. 29 Commission technique



a) La commission technique est formée d'un ou deux délégués du comité, des entraîneurs professionnels et du coach J+S. 



b) Cette commission peut s’adjoindre tous les collaborateurs qu’elle souhaite pour son fonctionnement. 

c) La commission technique a pour tâche d’examiner toutes les questions techniques de jeu et d’entraînement :

1. Elle propose au comité les transferts de joueurs. 

2. Elle organise l’entraînement des diverses équipes.

3. Elle exécute les tâches ou attributions techniques qui lui sont dictées par le comité.


 

CHAPITRE 8

ORGANE DE CONTRÔLE 

 

Art. 30 Réviseurs des comptes 

a) L’AG nomme deux réviseurs des comptes et un suppléant.



b) Les réviseurs examinent les pièces comptables et rendent leur rapport sur la gestion des biens à l’AG.

 

CHAPITRE 9

COMMISSION DISCIPLINAIRE 

 

Art. 31 Organisation

a) La commission disciplinaire est composée:




1. de deux membres du CPM nommés par l'AG.



2. d'un membre du comité coopté par le comité.

3. du responsable de la COJU

4. du secrétaire du CPM fonctionnant à titre de rédacteur des PV.

b) La commission de discipline est régie par un règlement adopté par l'AG.





 

CHAPITRE 10

DIVERS

Art. 32 Modification des statuts



a) Toute modification des présents statuts doit faire l’objet d’une proposition soumise au comité 20 jours avant l’AG.


b) La modification des statuts ne pourra être décidée qu’en AG et à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présents.

c) L’ordre du jour devra le cas échéant contenir le texte des modifications proposées.

Art. 33 Responsabilité des membres



a) Le CPM décline toute responsabilité pour des dépenses effectuées par un membre sans l’accord express 
du comité. 



b) Les membres du CPM et du comité ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers pris par le CPM à l’égard de tiers. 



Art. 34 Imprévus



a) Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les statuts de la LSHG font foi.



b) Le for juridique est sis au Tribunal des Sports à Lausanne. 

c) Les présents statuts sont soumis au Code civil suisse pour tous les points non expressément mentionnés.



Art. 35 Entrée en vigueur



Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du 12 juin 2012.



Ils entrent immédiatement en vigueur, remplacent et abrogent toutes dispositions antérieures.

 

Meyrin, le 22 avril 2013

 

Christophe Thonney

Président